Instructeur ADS
Communauté de Com. de La Dombes
Communauté de Com. de La Dombes
Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Rédacteur (IM 373 → 436).
L'instructeur ADS procède à l'examen réglementaire des dossiers transmis par les collectivités adhérentes à la convention, au regard de la réglementation applicable à la nature ou la situation du projet. Il propose les décisions correspondantes, après recueil des avis obligatoires (ou facultatifs sur demande des élus) et après synthèse de son analyse. L'instructeur conseille les collectivités en matière d'ADS. Il procède à l'instruction de l'ADS sur un territoire couvrant 55 communes selon les modalités définies par des conventions.
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Savoir
Savoir-faire
Savoir-être
COMMUNE DE GRAND CHAMP
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Mairie de PLAISIR