Instructeur droit des sols (h/f)

La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.

Activités principales : * Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et les certificats d'urbanisme (CU b) * Préparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétente * Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l'urbanisme de l'Etat * Accueillir et conseiller les porteurs de projet * Dresser des procès-verbaux de constat d'infraction au code de l'urbanisme. * Archiver les dossiers * Participer aux réunions de service * Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application

Placé(e) sous l'autorité du responsable du service urbanisme réglementaire, vous avez en charge l'instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols ainsi que l'accueil et le conseil aux différents porteurs de projets (habitants, architecte, promoteur, aménageur etc...) . Vous procédez ; également, à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.