Blason de Livry-Gargan

Instructeur droits des sols et contentieux (h/f)

Livry-Gargan

Cat. BTitulaireOuvert aux contractuelsTemps complet
Publiée le 11 mars 2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Lieu de travail
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis (93))
Département / Région
Seine-Saint-Denis (93) — Île-de-France
Type d'emploi
Titulaire
Catégorie
Catégorie B
Filière
Technique
Ouvert aux contractuels
Oui — Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Détails du poste

Grade(s) de recrutement
Technicien Rédacteur Adjoint administratifVoir la grille
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non

Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Adjoint administratif (IM 366376).

Salaire brut mensuel
1 802 € — 1 851
Salaire net estimé
1 430 € — 1 469

Descriptif de l'emploi

Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité. Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire. Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département. Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 45 908 habitants. La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)

Missions et conditions d'exercice

Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et de la responsable du service urbanisme, l'instructeur est en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Il/elle instruit les demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public. Il/elle gère les dossiers contentieux en urbanisme. Enregistrement et instruction des demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et suivi des dossiers : Pré-instruction et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme Conseil aux porteurs de projet Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d'urbanisme Scan et copie des documents pour l'archivage ou la transmission aux personnes extérieures Transmission des dossiers aux organismes extérieurs Gestion du classement et de l'archivage des dossiers Gestion du contentieux pénal de l'urbanisme . Suivi des plaintes de riverains en matière d'infractions au code de l'urbanisme Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d'infraction si nécessaires Rédiger les lettres de mise en demeure et tout acte nécessaire à la procédure Établir des PV d'infraction, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire et de mise en demeure assortie d'astreinte administrative Transmission des plaintes au Parquet et s'assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service

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Profil recherché

  • savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre la demande -savoir s'adapter à différents interlocuteurs -savoir gérér et suivre les procédures mise en place en respectant les délais d'instruction -S'informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés Participation mutuelle et prévoyance CNAS

Contact et modalités de candidature

Envoyer CV et lettre de motivation

Travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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