Instructeur du droit des sols (h/f)

Le Raincy

Cat. ATitulaireOuvert aux contractuelsTemps complet

Publiée le 11 mars 2026

Synthèse de l'offre

Employeur

Le Raincy

Lieu de travail

Mairie, 121 avenue de la Résistance, Le Raincy (Seine-Saint-Denis (93))

Département / Région

Seine-Saint-Denis (93) — Île-de-France

Type d'emploi

Titulaire

Catégorie

Catégorie A

Filière

Technique

Ouvert aux contractuels

Oui — Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Détails du poste

Grade(s) de recrutement

Attaché Attaché principal Attaché hors classe Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe Technicien IngénieurVoir la grille

Métier(s)

Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Temps de travail

Temps complet

Expérience souhaitée

Confirmé

Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Attaché hors classe (IM 660 → ).

Salaire brut mensuel

3 249 € — 0 €

Salaire net estimé

2 579 € — 0 €

Voir la grille indiciaire complète Calculateur de salaire

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme l’instructeur du droit des sols aura en charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, conformément aux règles d’occupation des sols prévues par le code de l’urbanisme. Il contrôle la régularité et la conformité des constructions et aménagements, accueille et conseille le public et les pétitionnaires sur les procédures réglementaires en vigueur.

Missions et conditions d'exercice

MISSIONS

Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme,
Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
Participer aux réunions et ateliers réglementaires relatifs au PLUI,
Instruire et délivrer les demandes relatives aux enseignes et à la publicité,
Instruire les autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public,
Accueillir et conseiller le public.

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Profil recherché

SAVOIRS

Maîtrise des réglementations relatives au Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement et Code civil

Connaissances de la réglementation relative au PLUI et aux risques naturels, au cadastre

SAVOIR-FAIRE

Utilisation des outils bureautiques (Excel, World) et logiciels spécifiques (OXALYS)

Gestion rigoureuse des dossiers et application des règles d’urbanisme

Expérience exigée sur un poste similaire

SAVOIR-ETRE

Qualités relationnelles et rédactionnelles

Aptitude à travailler en équipe et en transversalité

Discrétion et respect de la confidentialité

Avantages

CNAS
Tickets restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
Bien-être au travail (ostéopathie, chiropraxie)

Recrutement par voie statutaire (catégorie A ou B) ou contractuelle.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire en référence au cadre d’emploi + prime de fin d’année.

Contact et modalités de candidature

Envoyer CV et lettre de motivation

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville, 121 avenue de la Résistance

93346 LE RAINCY Cedex

0143024200

Postuler maintenant Voir l'offre originale

Travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.