Juriste chargé(e) des missions affaires juridiques

Sous l’autorité de directrice générale adjointe en charge de l’attractivité du territoire et l’épanouissement de la population de la Commune de DUCOS, vous êtes en charge des affaires juridiques

MISSIONS :

Conseil et Expertise Juridique :

• Fournir des analyses juridiques dans divers domaines,
• Conseiller les élus et les services sur les implications juridiques de leurs décisions
• Accompagner juridiquement les directeurs et directeurs généraux adjoints dans l'élaboration et le suivi des projets
• Conseiller et assister les services opérationnels en matière de commande publique.
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets

Rédaction et Contrôle des Actes Juridiques :

• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Veille Juridique :

• Impulser et piloter un dispositif de veille juridique en lien avec les services.
• Informer les services et les élus des changements législatifs pertinents
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.

Gestion des contrats d’assurances :

• Instruction en lien avec les services, déclarations à l'assureur de la ville et suivi des dossiers; conseils aux services et suivi du marché d'assurances de la ville.
• Participer à la définition des besoins en assurance de la collectivité, rédiger les pièces techniques et suivre les marchés d’assurance ;

Gestion des contentieux et précontentieux :

• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition notamment d'une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Assurer le suivi des procédures contentieuses

COMPETENCES ATTENDUES :

Formation supérieure en droit public

Savoirs :

• Maîtrise du droit des collectivités territoriales, droit public, droit de la commande publique, droit des contrats...).
• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
• Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques d'analyse et de recherche documentaire

Savoir-faire :

• Maitrise des outils bureautiques, Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)

-Animation de réunions,

• Elaboration de plans d’actions stratégiques
• Qualités rédactionnelles.
• Capacité d'analyse et de synthèse des informations juridiques,

Savoir-être :

• Réactivité, force de propositions,
• Sens de l'organisation et rigueur, écoute
• Autonome, discret, respect du devoir de réserve
• Sens de l'initiative et du travail en équipe,
• Capacité à travailler en transversalité ;
• Respect de la confidentialité

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