Responsable droits des sols - Urbanisme et Aménagement - (H/F)

Sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme et de l'aménagemet, le/la futur(e) responsable en droits des sols aura pour missions :

MISSIONS PRINCIPALES :

1. Gérer le suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme

• Coordonner et piloter toutes les autorisations d'urbanisme (ADS) en lien avec l'instruction externalisée et l'agent d'accueil en charge de l'enregistrement des dossiers :
• Enregistrer et envoyer les CU à l'instruction et mettre les arrêtés en signature
• Envoyer les demandes de consultation pour les instructions ADS et les suivre
• Demander des pièces complémentaires au besoin
• Soumettre les arrêtés d'ADS à la signature
• Afficher les arrêtés d'ADS
• Instruire les CUa et les déclarations préalables
• Assurer le lien avec les notaires sur les demandes ADS
• Contribuer au rapport d'activité du service
• Partenariat avec le bureau d'études en charge de l'externalisation des autorisations d'urbanisme (organisation des venues, suivi des factures et bons de commande, suivi du marché en cours)
• Réception des futurs pétitionnaires et consultations sur les dossiers en cours en lien avec l'agent d'accueil
• Travailler en transversalité avec le technicien ERP
• Assurer le lien avec le service Salubrité Publique & Hygiène de l'Habitat

2. Pilotage des procédures foncières :

• Enregistrement et suivi des DIA
• Application du droit de préemption urbain
• Suivi du lien avec les notaires pour les procédures de cession et d'acquisition

3. Gérer la police de l'urbanisme :

• Dresser les PV et les courriers de procédures contradictoires avant les arrêtés interruptifs de travaux
• Transversalité avec le tribunal, la DDT et la PM

4. Suppléer l'agent d'accueil en cas d'absence :

• Assurer l'accueil téléphonique et physique des correspondants et visiteurs de la direction notamment pour les dossiers d'autorisation d'urbanisme

5. Activités spécifiques :

• Participer aux réunions de service
• Suivre l'établissement des ordres de missions
• Assurer le suivi des congés du service

CONDITIONS D'EXERCICE DU POSTE

• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle ;
• Temps complet du lundi au vendredi
• Rémunération statutaires via la grille de la Fonction publique territoriale (selon le cadre d'emplois) + régime indemnitaire + avantages collectifs

AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL

• 25 jours de congés annuels + RTT* (*définis selon la quotité de travail)
• Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun
• Participation jusqu'à 35 € de l'employeur pour la mutuelle santé et prévoyance
• Accès au restaurant municipal de l'Hôtel de Ville
• Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées (sur présentation d'un justificatif médical)
• Possibilité d'adhérer au Comité d'actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc. (sous réserve de 3 mois d'ancienneté)
• Possibilité de télétravail (sous condition de 6 mois d'ancienneté - variant de 1 à 3 jours selon les nécessités de service).

PROFIL RECHERCHE

• Diplômes : de formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, droit public, droit de l'urbanisme ou collectivités territoriales (Bac +3 à Bac +5).
• Expérience : confirmée dans l'instruction et/ou la gestion des autorisations du droit des sols.
• Connaissances : du fonctionnement des collectivités territoriales et des politiques publiques locales.
• Compétences :
• Maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme.
• Connaissance des documents de planification et d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, PPRI, SPR, etc.).
• Connaissance des procédures de contrôle de conformité et des infractions au droit de l'urbanisme.
• Connaissance des enjeux liés à l'aménagement du territoire, à l'habitat et au développement durable.
• Savoir-faire :
• Piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).
• Sécuriser juridiquement les actes et décisions administratives.
• Analyser et interpréter la réglementation applicable aux projets.
• Savoir-être :
• Sens du service public.
• Rigueur et sens de l'organisation.
• Capacité d'analyse et de discernement.
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
• Diplomatie et pédagogie.
• Qualités relationnelles et sens de l'écoute.
• Réactivité et capacité à gérer les priorités.
• Force de proposition.
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
• Capacité à gérer les situations sensibles ou conflictuelles.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Filière(s) : administrative

Durée du contrat : 1 an renouvelable

Date de prise de fonctions : dès que possible

Lettre de motivation : obligatoire

Motif de recrutement (art. du CGCT) - Info RH : L. 332-8.2°