Le conseiller de prévention des risques (CPR) est un agent public chargé d’assister l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail. Sa désignation est obligatoire dans toute collectivité conformément à l’article 4-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. Son rôle principal est d’identifier, prévenir et réduire les risques pesant sur les agents publics.
Quelles sont les missions quotidiennes du conseiller de prévention ?
Le CPR exerce 6 grandes missions au sein de la collectivité, identifiées dans le décret n° 85-603 et dans la circulaire DGAFP du 9 août 2011.
Quelles activités structurent l’année ?
| Mission | Activités concrètes | Calendrier |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | DUERP, fiches d’évaluation par unité | Mise à jour annuelle |
| Plan d’action prévention | Programmation pluriannuelle | Présenté en F3SCT |
| Suivi des accidents et MP | Enquête accident, registre AT | Continu |
| Conseil et assistance | Visite de services, audits | 1 audit/site/an |
| Formation et information | Sessions sécurité, gestes et postures | Plan annuel |
| Animation F3SCT | Préparation, animation, suivi des avis | 4 réunions/an min. |
La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail) a remplacé le CHSCT le 1er janvier 2023, en application du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.
Quels risques rencontre-t-on dans la fonction publique ?
Les agents publics territoriaux sont exposés à 6 grandes familles de risques selon le panorama de l’INRS. Le secteur public local enregistre environ 70 000 accidents de service par an (CNRACL 2023).
Cartographie des risques en collectivité
| Famille de risque | Métiers les plus exposés | Part des AT |
|---|---|---|
| Chutes de hauteur ou de plain-pied | Voirie, espaces verts, ATSEM | 30 % |
| Manutention manuelle | ATSEM, ASHQ, voirie | 22 % |
| Risques routiers | Tournées, transports d’enfants | 15 % |
| Agressions / RPS | Police municipale, accueil, social | 10 % |
| Risques chimiques | Espaces verts, propreté, piscines | 8 % |
| Risques biologiques | Crèches, EHPAD, cantines | 5 % |
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues en 2023 dans la FPT (source CNRACL).
Comment se construit le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour tout employeur public depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il liste les risques par unité de travail et propose un plan d’action.
Méthodologie en 5 étapes
- Étape 1 — Préparation : définition des unités de travail, lettre de cadrage de l’autorité.
- Étape 2 — Identification : visites de terrain, entretiens, observations, analyse des AT passés.
- Étape 3 — Cotation : grille gravité × fréquence (méthode INRS ED 5018).
- Étape 4 — Plan d’action : priorisation, responsable, échéance, budget.
- Étape 5 — Suivi et mise à jour : annuelle ou en cas d’événement majeur.
Depuis le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, le DUERP doit être conservé sous forme dématérialisée pendant 40 ans et accessible aux agents et anciens agents.
Quels acteurs interviennent dans la prévention ?
| Acteur | Mission | Statut |
|---|---|---|
| Conseiller de prévention (CPR) | Pilote la prévention | Désigné par autorité |
| Assistant de prévention (AP) | Relais de proximité | Désigné par service |
| Médecin de prévention | Visites médicales, conseil | Conventionné CDG ou interne |
| Inspecteur santé sécurité (ACFI) | Contrôle conformité | Externe ou CDG |
| F3SCT | Instance consultative | Représentants élus |
| Psychologue du travail | RPS, accompagnement | Externe ou interne |
Le médecin de prévention assure une visite médicale tous les 5 ans (visite quinquennale) et plus fréquente pour les agents en surveillance médicale particulière (SMP), conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
Quelles obligations pour la collectivité ?
4 obligations principales découlent du Code du travail (articles L4121-1 et suivants applicables par renvoi à la FPT) :
- Obligation de sécurité de résultat : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité.
- Obligation de prévention des RPS : article L4121-1 modifié par la loi du 17 août 2015.
- Information et formation : sécurité, prévention, gestes et postures, AFGSU pour certaines fonctions.
- Suivi médical : médecin de prévention, visites systématiques et de reprise.
Le manquement à ces obligations engage la responsabilité administrative de la collectivité (faute inexcusable, recours en référé) et la responsabilité pénale de l’autorité territoriale (article 121-3 du Code pénal).
Quels indicateurs suivre ?
| Indicateur | Calcul | Cible |
|---|---|---|
| Taux de fréquence (TF) | (Nb AT × 1 000 000) / heures travaillées | Comparé à la moyenne FPT |
| Taux de gravité (TG) | (Jours arrêt × 1 000) / heures travaillées | Diminuant |
| Indice de fréquence | Nb AT / 1 000 agents | FPT 2023 ≈ 24 |
| Taux d’absentéisme | Jours absence / jours théoriques | FPT 2023 ≈ 9,5 % |
| Coût direct des AT | Cotisations CNRACL + IPC | Variable |
Le bilan social, obligatoire tous les 2 ans (rapport sur l’égalité et la diversité), inclut depuis 2021 un volet santé et sécurité au travail (loi du 6 août 2019).
Quelles bonnes pratiques en 2026 ?
- Diagnostic RPS systématique via prestataire externe ou questionnaire de Karasek.
- Démarche QVT (Qualité de Vie au Travail) : ANI du 19 juin 2013 transposé à la FP via l’accord du 22 octobre 2013.
- Référent harcèlement obligatoire (loi du 6 août 2019, article 6 quater A).
- Cellule d’écoute psychologique mise en place dans 65 % des collectivités > 50 agents.
- Programme prévention TMS avec ergonomes : kit ED 6087 INRS.
Quelles évolutions de carrière pour le CPR ?
Le conseiller de prévention peut évoluer vers les fonctions de coordonnateur santé sécurité, responsable QSE, ISST, ou consultant indépendant. Une formation INRS ou MASE valide l’expertise.
Sources officielles
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (hygiène sécurité FPT)
- DGAFP — Santé sécurité au travail
- INRS — Documents et fiches métier
- CNRACL — Statistiques accidents
- Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 (DUERP).
Article mis à jour le 4 mai 2026.