FAQ sur la Fonction Publique Territoriale
Les offres d’emploi diffusées sur ce site sont-elles réservées aux fonctionnaires ?
La bourse de l’emploi des centres de gestion publie des offres d’emploi que les collectivités pourvoient en priorité par des agents ayant la qualité de fonctionnaire, ou des lauréats de concours sur liste d’aptitude. Elles peuvent être amenées, sous certaines conditions, à avoir recours à des personnes non fonctionnaires qui seront alors recrutées en qualité d’agents contractuels.
Que doit faire un lauréat de concours qui vient d’être recruté par une collectivité ?
Le lauréat informe le CIG ou le CDG de sa nomination. Les formalités administratives seront ensuite gérées par l’employeur.
Un agent stagiaire peut il muter ?
Non. La mutation ne peut concerner que les fonctionnaires titulaires, les stagiaires en sont exclus.
Un fonctionnaire d’Etat ou de la fonction publique hospitalière peut-il intégrer la fonction publique territoriale ?
Oui, selon trois modalités :
- par la voie du concours interne (voir rubrique concours du site du CIG petite couronne)
- par la voie du détachement. Il n’y a pas de « mutation automatique », il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en oeuvre une démarche de recherche d’emploi : recherche de poste, consultation des offres, candidatures spontanées, réponse à des annonces, participation à des entretiens de recrutement, etc.
- par voie d’intégration directe
Le détachement n’intervient qu’après décision de recrutement de la collectivité territoriale.
Comment se passe un détachement pour un fonctionnaire d’Etat ou de la fonction publique hospitalière ?
L’agent est recruté par voie de détachement pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable si les administrations d’origine et d’accueil en sont d’accord.
Le détachement doit respecter certaines conditions :
- des conditions générales applicables au détachement dans la fonction publique dont relève le fonctionnaire,
- des conditions posées par le statut particulier du cadre d’emplois ou de l’emploi d’accueil.
Le détachement est prononcé :
- à la demande du fonctionnaire (lettre de candidature à la collectivité concernée),
- avec l’accord de l’autorité d’accueil si la demande est recevable (lettre de demande à l’administration d’origine précisant l’autorité de détachement, la durée souhaitée),
- après appréciation par l’administration d’origine de l’opportunité du détachement (s’il n’est pas de plein droit) et vérification de l’ensemble des conditions (rémunération, cas de détachement),
- après avis des commissions administratives paritaires du corps d’origine et du cadre d’emplois d’accueil,
- après arrêté de l’administration d’origine décidant du détachement et arrêté de recrutement dans la collectivité d’accueil.
Comment un salarié du secteur privé peut-il s’orienter vers la fonction publique territoriale ?
Il a la possibilité d’accéder à la fonction publique territoriale par la voie du concours : concours externe et troisième concours. Il peut également rechercher un poste dans une collectivité territoriale en qualité d’agent contractuel.