Le conseiller territorial des activités physiques et sportives (CTAPS) est un fonctionnaire territorial de catégorie A chargé de concevoir, coordonner et évaluer les politiques sportives locales. Le cadre d’emplois est régi par le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011. Le recrutement se fait par concours externe ou interne organisé par les centres de gestion (CDG).
Quelles sont les missions du conseiller territorial des APS ?
Le CTAPS conçoit, met en œuvre et évalue les projets sportifs des collectivités territoriales. Il anime les équipes d’éducateurs sportifs, programme les équipements et coordonne les manifestations.
Ce cadre A intervient dans 4 grands domaines : développement sportif territorial, encadrement des activités physiques, gestion administrative et budgétaire des services des sports, et conseil aux élus locaux. Si l’agent exerce dans une commune de plus de 10 000 habitants ou un EPCI, il pilote souvent une équipe complète d’éducateurs des APS et d’opérateurs sportifs.
Quelles activités quotidiennes pour un CTAPS ?
| Domaine | Activités principales | Exemples concrets |
|---|---|---|
| Stratégie | Élaboration du projet sportif territorial | Plan piscine, schéma équipements 5 ans |
| Pédagogie | Conception de programmes APS | École municipale des sports, sport scolaire |
| Management | Encadrement des éducateurs sportifs | Animation d’équipe de 5 à 30 agents |
| Budget | Préparation et suivi du budget sport | Subventions associations, marchés équipements |
| Partenariats | Relations avec clubs et fédérations | Contrats d’objectifs, conventions ANS |
| Sécurité | Application du code du sport | Contrôle des installations classées ERP |
Comment devenir conseiller territorial des APS ?
L’accès se fait par concours de catégorie A organisé par les centres de gestion. Le concours externe exige une licence STAPS ou un diplôme équivalent. Le concours interne s’adresse aux fonctionnaires comptant au moins 4 ans de services publics.
Quels sont les diplômes requis pour le concours externe ?
Les candidats au concours externe doivent justifier d’une licence STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) ou d’un titre admis en équivalence. Si le candidat possède un diplôme étranger, une procédure de reconnaissance par la commission d’équivalence des diplômes (REP) est obligatoire avant inscription.
Quelles épreuves au concours CTAPS ?
Le concours comporte 3 épreuves d’admissibilité écrites et 2 épreuves orales d’admission. Les épreuves portent sur la note de synthèse, les politiques sportives et la culture territoriale. L’oral comporte un entretien avec le jury et une épreuve de langue facultative.
- Admissibilité 1 : note de synthèse à partir d’un dossier (4 heures, coefficient 4).
- Admissibilité 2 : composition sur les politiques sportives territoriales (4 heures, coefficient 4).
- Admissibilité 3 : QCM ou cas pratique selon spécialité (3 heures, coefficient 3).
- Admission 1 : entretien avec motivation professionnelle (25 minutes, coefficient 5).
- Admission 2 : langue vivante facultative (15 minutes, coefficient 1).
Quelle est la grille indiciaire du CTAPS ?
Le cadre d’emplois CTAPS comporte 2 grades : conseiller territorial APS (13 échelons) et conseiller principal des APS (10 échelons). Le traitement brut mensuel évolue de 1 836,20 € au 1er échelon à 4 305,32 € au dernier échelon du grade principal.
Tableau récapitulatif de la grille indiciaire CTAPS 2025
| Grade | Échelon | Indice majoré | Traitement brut mensuel (2025) |
|---|---|---|---|
| Conseiller territorial des APS | 1 | 388 | 1 916,29 € |
| Conseiller territorial des APS | 5 | 463 | 2 286,73 € |
| Conseiller territorial des APS | 10 | 587 | 2 899,10 € |
| Conseiller territorial des APS | 13 | 673 | 3 323,79 € |
| Conseiller principal des APS | 1 | 518 | 2 558,32 € |
| Conseiller principal des APS | 5 | 673 | 3 323,79 € |
| Conseiller principal des APS | 10 | 821 | 4 054,76 € |
La valeur du point d’indice de la fonction publique est fixée à 4,9388 € depuis le 1er juillet 2023, soit la dernière revalorisation collective. Le traitement indiciaire est complété par le RIFSEEP composé de l’IFSE et du CIA.
Quels débouchés pour un CTAPS ?
Le CTAPS exerce dans les communes, intercommunalités, départements, régions et établissements publics locaux. Plus de 36 000 communes françaises emploient des agents sportifs. Les postes les plus nombreux se concentrent dans les villes de plus de 5 000 habitants.
Les débouchés se répartissent ainsi : directeur des sports d’une commune ou d’un EPCI, responsable de service des sports, chef de projet équipements sportifs, chargé de mission politique sportive départementale, ou directeur d’office municipal des sports (OMS). Si l’agent gravit les échelons, il peut accéder à des postes de direction générale adjointe via le concours d’attaché territorial principal ou par promotion interne.
Quels avantages indemnitaires pour un CTAPS ?
Le RIFSEEP s’applique au cadre d’emplois CTAPS depuis l’arrêté du 14 mai 2018. Le régime indemnitaire comporte l’indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA), modulables selon les fonctions exercées et la manière de servir.
Quels montants d’IFSE pour un CTAPS ?
| Groupe de fonctions | Profil type | IFSE annuelle plafond (référence) |
|---|---|---|
| Groupe 1 | Directeur des sports d’une grande ville | 36 210 € |
| Groupe 2 | Responsable de service des sports | 32 130 € |
| Groupe 3 | Chef de projet sportif territorial | 25 500 € |
| Groupe 4 | Chargé de mission développement sportif | 20 400 € |
Les plafonds réglementaires sont fixés par référence au corps des attachés d’administration de l’État, conformément au principe de parité posé par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Chaque collectivité fixe ses propres montants par délibération du conseil municipal ou communautaire.
Quelles différences entre CTAPS et éducateur des APS ?
L’éducateur territorial des APS appartient à la catégorie B, le CTAPS à la catégorie A. Les missions divergent : l’éducateur encadre directement les pratiquants, le CTAPS conçoit les politiques et encadre les équipes. Le diplôme requis est le BPJEPS pour l’éducateur, la licence STAPS pour le CTAPS.
Si la collectivité compte moins de 5 000 habitants, le poste peut être occupé par un éducateur principal, qui exerce alors les fonctions d’animation et de coordination. Au-delà, la création d’un poste CTAPS s’impose pour piloter le service des sports.
Quelles évolutions de carrière pour un CTAPS ?
L’avancement au grade de conseiller principal des APS suppose 6 ans de services effectifs au moins. La promotion interne au cadre des attachés territoriaux ou administrateurs territoriaux est possible par voie d’examen professionnel ou inscription sur liste d’aptitude.
Les CTAPS expérimentés peuvent rejoindre l’INET (Institut national des études territoriales) à Strasbourg pour préparer le concours interne d’administrateur territorial. La voie du détachement vers le ministère des Sports ou les fédérations sportives nationales reste ouverte aux profils à forte expertise.
Sources officielles et références juridiques
- Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des CTAPS (Légifrance)
- CIDJ — Fiche métier CTAPS
- Concours-Territorial — Missions du CTAPS
- CDG31 — Concours CTAPS
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 — parité des régimes indemnitaires.
Article mis à jour le 4 mai 2026 selon les dernières grilles indiciaires applicables.