TL;DR : Le médecin du travail — dit « médecin de prévention » dans la fonction publique — protège la santé des 5,7 millions d’agents publics répartis sur 3 versants. Le premier Plan santé au travail 2022-2025 fixe 5 priorités et structure l’action de ces praticiens autour de la prévention primaire, du dialogue social et de la lutte contre la désinsertion professionnelle.
Qu’est-ce que le médecin du travail dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique, le médecin du travail porte le titre officiel de médecin de prévention. Ce praticien assure le suivi individuel et collectif de la santé des agents publics au sein de chaque versant : État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
Le médecin de prévention exerce des missions distinctes de celles du médecin traitant. Il intervient exclusivement dans un cadre professionnel. Ses 3 missions principales sont :
- Le suivi médical individuel des agents (visites périodiques, visites de reprise).
- L’action en milieu de travail (analyse des postes, prévention des risques).
- Le conseil auprès des employeurs publics et des instances de dialogue social.
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 a rénové le cadre d’exercice de la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État. Un décret équivalent pour la fonction publique territoriale a suivi en 2022. Ces textes développent la pluridisciplinarité et renforcent la fonction d’infirmier en santé au travail.
Quel est le cadre légal applicable à la santé des agents publics ?
3 textes majeurs structurent la santé au travail dans la fonction publique depuis 2019 : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 et le Plan santé au travail 2022-2025 piloté par la DGAFP.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des mesures de prévention de l’usure professionnelle. L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, dite ordonnance « santé-famille », a produit plusieurs effets concrets :
- Assouplissement de la procédure de reclassement des agents.
- Renforcement de la période de préparation au reclassement.
- Amélioration de l’accès au temps partiel pour raison thérapeutique.
- Réforme de l’organisation des instances médicales.
Le Plan santé au travail 2022-2025, fruit de 2 ans de concertation avec les syndicats et les employeurs publics, constitue la première feuille de route commune aux 3 versants. Il prolonge les protocoles d’accord de 2009 et de 2013.
| Date | Texte | Portée |
|---|---|---|
| 2009 | Protocole d’accord santé au travail | FPE, FPT, FPH |
| 2013 | Protocole d’accord santé au travail (renouvellement) | FPE, FPT, FPH |
| 27 mai 2020 | Décret n° 2020-647 | Médecine de prévention FPE |
| 25 novembre 2020 | Ordonnance n° 2020-1447 « santé-famille » | FPE, FPT, FPH |
| 2 juin 2021 | Arrêté formation infirmiers santé au travail | FPE |
| 2022-2025 | Plan santé au travail DGAFP | FPE, FPT, FPH |
| 30 décembre 2025 | Instruction DGOS/SDRH/RH5/2025/170 | FPH — temps de travail personnels médicaux |
Quelles sont les 5 priorités du Plan santé au travail 2022-2025 ?
Le Plan santé au travail 2022-2025 repose sur 5 priorités identifiées par la DGAFP après concertation avec les organisations syndicales et les employeurs publics des 3 versants.
- Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail.
- Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention.
- Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
- Prévenir la désinsertion professionnelle des agents en difficulté de santé.
- Renforcer le système d’acteurs de la prévention, dont le médecin de prévention.
Parmi les mesures phares, le plan prévoit le renforcement de la prévention des risques psychosociaux, la promotion du secourisme en santé mentale et la création de services de médecine de prévention mutualisés sur les territoires sous-dotés. Il engage également une politique de production de données sur la santé au travail dans les 3 versants.
Quels risques professionnels menacent les agents publics en 2025 ?
4 catégories de risques émergent comme prioritaires selon l’étude du CESE d’avril 2025 : les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques, les risques liés au changement climatique et les risques numériques.
L’étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publiée le 8 avril 2025 identifie des facteurs de risque pluriels affectant l’ensemble des travailleurs, y compris les agents publics :
- Stress chronique et risques psychosociaux (RPS) : facteur de risque n° 1 au XXIe siècle selon le CESE.
- Violences au travail : harcèlement moral, incivilités, agressions dans les services publics.
- Fatigue informationnelle : risque émergent lié à la surcharge numérique.
- Intelligence artificielle : enjeux d’adaptation du travail à l’humain selon le principe ergonomique fondamental.
- Télétravail : pratique installée depuis 2020 mais source d’interrogations persistantes en matière de santé.
Le CESE souligne également l’insuffisante approche genrée de la santé au travail. Les femmes, majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique, restent sous-représentées dans les études épidémiologiques sectorielles.
Comment le médecin de prévention intervient-il concrètement auprès des agents ?
Le médecin de prévention intervient selon 2 modes d’action complémentaires : le suivi individuel de chaque agent et l’action collective en milieu de travail, notamment via l’analyse des risques professionnels.
En suivi individuel, le médecin de prévention réalise des visites médicales périodiques. Il peut recommander des aménagements de poste, prescrire un temps partiel thérapeutique ou déclencher une procédure de reclassement. Le recours aux téléconsultations est facilité depuis le décret de 2020 pour la FPE.
En action collective, il :
- Participe aux réunions des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT, ex-CHSCT).
- Contribue à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Conseille l’employeur sur l’aménagement des locaux et des postes.
- Coordonne l’action des infirmiers en santé au travail.
L’arrêté du 2 juin 2021 a structuré la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail dans la FPE. Ces professionnels renforcent l’équipe pluridisciplinaire autour du médecin de prévention, notamment dans les services mutualisés.
Quelles sont les spécificités du médecin du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) ?
Dans la FPH, le médecin de prévention coexiste avec des personnels médicaux soumis à un cadre réglementaire spécifique. L’instruction DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 régit le temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
Les agents de la FPH présentent des expositions professionnelles particulières :
- Exposition aux agents biologiques et aux produits chimiques dangereux.
- Risques de troubles musculo-squelettiques liés à la manutention des patients.
- Risques psychosociaux élevés dans les services d’urgence et de réanimation.
- Exposition aux rayonnements ionisants dans certains services.
Le médecin de prévention de la FPH travaille en lien étroit avec les équipes de direction des soins. Il signale aux instances compétentes toute situation susceptible d’altérer la santé des soignants. La mutualisation des services de médecine de prévention entre établissements est une piste soutenue par le Plan santé au travail 2022-2025.
| Critère | FPE | FPT | FPH |
|---|---|---|---|
| Texte de référence médecine de prévention | Décret n° 2020-647 | Décret 2022 | Code de la santé publique + statuts |
| Instance de dialogue social santé-sécurité | FSSCT ministérielle | FSSCT CDG / collectivité | FSSCT établissement |
| Mutualisation services prévention | Possible via CDG | CDG (CDG14, CDG40, CDG50…) | Inter-établissements encouragée |
| Téléconsultation médicale | Oui (depuis 2020) | En développement | En développement |
| Rôle infirmier en santé au travail | Renforcé (arrêté 2 juin 2021) | Renforcé (2022) | Intégré aux équipes soignantes |
Comment prévenir la désinsertion professionnelle des agents malades ou blessés ?
La prévention de la désinsertion professionnelle constitue la 4e priorité du Plan santé au travail 2022-2025. Elle mobilise 3 outils principaux : le reclassement, le temps partiel thérapeutique et la période de préparation au reclassement.
L’ordonnance du 25 novembre 2020 a assoupli la procédure de reclassement. Un agent inapte à son poste peut désormais accéder plus facilement à un emploi adapté dans son administration. La période de préparation au reclassement (PPR) accompagne cette transition professionnelle.
Le temps partiel pour raison thérapeutique, réformé par la même ordonnance, permet à l’agent de reprendre progressivement son activité après un congé maladie prolongé. Ce dispositif réduit le risque de rupture définitive avec l’emploi public. Le médecin de prévention joue un rôle central dans la recommandation de ces aménagements.
Les acteurs mobilisés dans la prévention de la désinsertion sont :
- Le médecin de prévention (évaluation médicale, avis d’aptitude).
- Le service des ressources humaines (instruction administrative).
- Les instances médicales réformées (commission médicale, conseil médical).
- Les organisations syndicales via les FSSCT.
Pourquoi la santé mentale est-elle un enjeu majeur pour les agents publics ?
Le CESE qualifie la santé mentale d’enjeu majeur du XXIe siècle en santé au travail. Les agents publics sont exposés au stress chronique, aux risques psychosociaux et aux violences, notamment dans les services en contact direct avec le public.
Le Plan santé au travail 2022-2025 intègre le renforcement de la prévention en matière de risques psychosociaux comme mesure phare. La promotion du secourisme en santé mentale (SST) figure explicitement dans les actions prévues. Ce dispositif forme des agents à détecter les signaux de détresse psychologique chez leurs collègues.
Les facteurs de risques psychosociaux (RPS) identifiés par le CESE comprennent :
- Surcharge de travail quantitative et qualitative.
- Manque d’autonomie et de marges de manœuvre.
- Conflits de valeurs entre mission de service public et contraintes de gestion.
- Violences externes (usagers agressifs) et internes (harcèlement).
- Fatigue informationnelle liée à la multiplication des outils numériques.
Le CESE souligne le rôle déterminant des pratiques managériales sur la santé des agents. Un management de qualité constitue un facteur protecteur face aux RPS. La formation des encadrants à la prévention est recommandée comme levier prioritaire.
Comment se déroule le dialogue social autour de la santé au travail dans la fonction publique ?
Le dialogue social en santé au travail s’exerce principalement au sein des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT), créées en remplacement des CHSCT depuis la loi du 6 août 2019.
Le Plan santé au travail 2022-2025 réaffirme le rôle essentiel de ces instances. Il vise à renforcer leurs moyens de connaissance, de veille et d’analyse. Les représentants des agents bénéficient de moyens renforcés pour l’exercice de leur mandat.
Au niveau national, le pilotage du plan est assuré par la DGAFP. Au niveau local, les actions se déclinent au plus près du terrain, dans un cadre qui peut être négocié. Le dialogue social fonctionne sur 2 niveaux :
- Niveau national : concertation DGAFP, syndicats, employeurs des 3 versants.
- Niveau local : déclinaison dans chaque administration, établissement ou collectivité.
Quels sont les défis actuels pour améliorer la médecine de prévention dans les collectivités territoriales ?
La fonction publique territoriale fait face à une pénurie structurelle de médecins de prévention. Les Centres de gestion (CDG), comme le CDG14, CDG40 ou CDG50, mutualisent les services pour les collectivités qui ne peuvent pas recruter individuellement.
Cette mutualisation est explicitement soutenue par le Plan santé au travail 2022-2025. Elle permet à des communes, des EPCI ou des départements de bénéficier de visites médicales réglementaires malgré la rareté de ces praticiens. Le recours aux téléconsultations médicales constitue une solution complémentaire en cours de développement dans la FPT.
Les défis identifiés pour renforcer la médecine de prévention dans la FPT sont :
- Attraction et fidélisation des médecins de prévention (revalorisation salariale engagée pour la FPE).
- Développement de la pluridisciplinarité autour du médecin (ergonomes, psychologues du travail, infirmiers).
- Production de données épidémiologiques fiables sur la santé des agents territoriaux.
- Formation des acteurs de terrain à la prévention primaire.
Quelles perspectives pour la santé des agents publics après 2025 ?
L’étude du CESE du 8 avril 2025 formule des préconisations structurantes pour la période post-2025. Elle insiste sur 3 axes : former et sensibiliser, identifier et prévenir, anticiper par le dialogue social.
Pour les agents publics, les enjeux prioritaires après 2025 incluent :
- L’adaptation des services de prévention aux risques liés au changement climatique (chaleur extrême, pollution).
- L’encadrement des impacts de l’intelligence artificielle sur les conditions de travail, selon le principe d’adaptation du travail à l’homme.
- Le développement de nouveaux indicateurs de santé au travail permettant de mieux mesurer la sinistralité réelle dans les 3 versants.
- La reconnaissance accrue des maladies professionnelles spécifiques à certains métiers du service public.
L’instruction DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 illustre la continuité de la réglementation dans la FPH, en précisant les règles de temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Ce type de texte encadre directement les conditions d’exercice du médecin de prévention hospitalier.
Sources officielles
- Plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025 — DGAFP (fonction-publique.gouv.fr)
- Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la FPE — Légifrance
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — Légifrance
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique — Service-Public.fr
- Instruction DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 — Bulletins officiels du ministère chargé de la santé
Article mis à jour le 4 mai 2026.