Cat. AFilière Ministère : Défense nationale

Grille indiciaire Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) 2026 — Fonction Publique d'État

Le corps d'État de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) relève de la catégorie A de la Fonction Publique d'État, filière Ministère : Défense nationale. Les données indiciaires de ce cadre sont en cours de mise à jour.

Les données de grille indiciaire pour ce cadre d'emploi ne sont pas encore disponibles.

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Qu'est-ce que le corps d'État Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?

Le corps d'État de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) regroupe les agents de cadre supérieur exerçant dans la Fonction Publique d'État, plus spécifiquement dans des ministères, services déconcentrés (préfectures, rectorats) et établissements publics nationaux. Ces fonctionnaires assurent des missions de conception, direction et encadrement supérieur au sein de la filière Ministère : Défense nationale.

Le corps d'État est régi par un statut particulier qui définit ses grades, ses conditions d'accès et sa grille indiciaire. Il comporte 0 grade, permettant une progression de carrière à l'ancienneté ou par promotion.

Comment accéder au corps d'État de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?

L'accès au corps d'État de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) se fait principalement par concours (externe, interne ou 3e concours). Le diplôme requis correspond à un diplôme Bac+3 à Bac+5 (licence, master).

Les concours sont organisés par les ministères ou la DGAFP pour les corps interministériels. La promotion interne depuis un grade inférieur reste également possible après examen professionnel ou inscription sur liste d'aptitude.

Quelle grille indiciaire pour le corps d'État Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?

Les données indiciaires détaillées du corps d'État de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) sont en cours d'actualisation. Le statut particulier du cadre reste applicable, avec un calcul du traitement basé sur la valeur du point d'indice (4,92278 € au 1er janvier 2024).

Questions fréquentes

Qui peut devenir Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?
Le recrutement au corps d'État de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) (catégorie A) s'effectue principalement par concours externe, interne ou 3e concours. L'accès exige un diplôme Bac+3 à Bac+5 (licence, master). La promotion interne depuis un grade inférieur est également possible après examen professionnel.
Combien de grades compte le corps d'État de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?
Le corps d'État de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) comporte 0 grade, répartis sur 0 échelons au total. La progression de grade se fait par avancement d'ancienneté, examen professionnel ou promotion interne au choix.
Comment évoluer dans la carrière d'un Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?
L'évolution se fait par 3 voies : avancement d'échelon (automatique selon l'ancienneté), avancement de grade (par examen professionnel ou inscription au tableau annuel), promotion interne vers la catégorie supérieure (vers les emplois fonctionnels ou la catégorie A+).