CHEF/CHEFFE DE PROJET EN POLICE DE L’URBANISME

La structure

Le PETR Pays du Sundgau est une structure d’ingénierie territoriale qui dispose d’un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 qui instruit aujourd’hui les demandes d’urbanisme pour le compte de 93 communes (permis de construire, lotissements, etc.). Le service compte aujourd’hui 7 instructeurs. Depuis juillet 2024, il porte également une mission de police de l’urbanisme et de contrôle de la conformité des constructions vis-à-vis des autorisations délivrées.

Le PETR Pays du Sundgau recrute pour cela un/une chef/cheffe de projet en police de l’urbanisme.

Les missions et qualités attendues

¤ Contrôles :

Ils visent à s’assurer de la conformité des constructions réalisées par rapport aux autorisations délivrées par les maires, ainsi qu’à relever les constructions illégales. Pour cela, l’intervention fait appel à des techniques informatiques nouvelles et du matériel spécialisé : relevés in-situ par drone, levées topographiques par GPS, modélisation en 3D des constructions par analyse photogrammétrique et traitement des résultats par logiciel de type Système d’Information Géographique.

L’agent sera formé au maniement de ces outils et devra disposer de son brevet de télépilote de drone pour pouvoir réaliser les contrôles. Les formations et examens nécessaires seront pris en charge par l’employeur.

La réalisation des contrôles peut amener l’agent à intervenir dans un contexte relationnel parfois tendu.

L’agent sera assermenté par le tribunal judiciaire, dans le cadre de ses missions de rédaction des procédures administratives.

Qualités requises :

• Très grande aisance dans le maniement des outils informatiques en général.
• Connaissances en topographie et relevés de terrain (matériel type géomètre).
• Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc.),
• Maniement du drone : disposer du brevet de télépilote n’est pas obligatoire mais serait un plus.
• Maîtrise des logiciels de mesure (calcul, métré) et des logiciels de cartographie et Systèmes d'Information Géographique (SIG).
• Expérience dans les domaines du bâtiment, travaux publics, génie civil.
• Capacité d’écoute des administrés.
• Être capable d’incarner une figure d’autorité et d’accompagner les élus lors des contrôles.
• Gestion des conflits.
• Présenter les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour l’exercice des missions de contrôle.

¤ Rédaction des procédures juridiques :

Les contrôles sont suivis de la rédaction de documents plus ou moins complexes : rapport de visite validant la conformité des constructions, demande de régularisation de constructions illégales, courrier de mise en demeure, arrêté interruptif de travaux, procès-verbal d’infraction, etc. Cette partie du poste implique également un suivi des évolutions réglementaires dans le domaine de l’urbanisme.

Qualités requises :

• Très bonnes qualités rédactionnelles impératives.
• Sens de l’organisation et du pilotage de projet.
• Connaissance en droit de l'urbanisme.
• Connaissances des règlementations connexes appréciées (construction, habitation, environnement, droit civil).

¤ Relations partenariales :

Ce poste implique un relationnel fort avec les secrétaires de mairies et les élus, dans le cadre du suivi des procédures, comme de la réalisation des contrôles. Il nécessite également une mise en réseau avec les acteurs judiciaires : gendarmerie, brigades vertes, office français de la biodiversité, services de la préfecture (urbanisme, environnement, services sanitaires notamment), tribunal judiciaire.

Qualités requises :

• Aisance relationnelle.
• Gestion de projets collaboratifs.
• Savoir animer un réseau de partenaires.

¤ Instruction des demandes d’urbanisme :

Une partie du poste (20% de l’ETP) est dédiée à l’instruction des demandes d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, etc. Cela implique l’analyse de la conformité des projets aux règles d’urbanisme en vigueur, des échanges avec le pétitionnaire et la commune, le lancement et l’analyse des consultations en lien avec les gestionnaires de réseaux, la rédaction des décisions administratives. L’agent aura également en charge l’instruction des demandes d’urbanisme de régularisation des travaux non conformes.

Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD de 3 ans

Salaire indicatif : rémunération statutaire

Temps de travail : Temps complet : 39h00 (2 RTT/mois)

Date limite de candidature : 31/05/2026

Date prévue de prise de poste : décembre 2026

Cadre d’emploi : Rédacteur non titulaire ; bac + 2 minimum

Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance

Expérience : instructeur du droit des sols ou similaire, maitrise d’œuvre, technicien-géomètre, architecture.

Permis B et véhicule personnel