Directeur(rice) de projet Maîtrise des risques et conformité

3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE

Missions du service

Contribuer à la sécurisation juridique de l'action publique en apportant une expertise juridique aux élus et aux services, en veillant à la conformité des actes de la collectivité, en développant une politique de maîtrise des risques et en accompagnant les directions dans la prévention des risques et l'amélioration continue des pratiques

Relations avec les interlocuteurs internes

• Direction générale des services.
• Ensemble des directions et services de la collectivité.
• Cabinet et élus sur les sujets relevant de la conformité et de la maîtrise des risques.
• Accompagnement des directions dans l'identification et la prévention des risques juridiques, la sécurisation des processus internes et la diffusion d'une culture de la conformité.

Relations avec les interlocuteurs externes

• Conseils juridiques et avocats de la collectivité.
• Assureurs, courtiers et experts.
• Juridictions administratives et partenaires institutionnels.
• Services de l'État et autorités compétentes selon les dossiers.
• Représentation de la collectivité au sein des réseaux professionnels spécialisés dans les domaines de la maîtrise des risques, de la conformité et de la déontologie.

4 - DOMAINES DE CONTRIBUTION

Maîtrise des risques juridiques et conformité.

Sécurisation de l'action publique.

Pilotage de la politique assurantielle.

Prévention et suivi des contentieux.

Diffusion[ML6.1] d'une culture de la maîtrise des risques.

COMPETENCES REQUISES

Compétences techniques attendues :

• Maîtrise du droit des collectivités territoriales (CGCT, code général de la fonction publique, code de la commande publique)
• Connaissance des procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative)
• Expertise en droit des assurances et en gestion des sinistres
• Méthodologies de cartographie des risques (IFASSI, AMDEC, AFA, etc…)
• Techniques d’audit et de contrôle interne
• Rédaction de procédures et référentiels (ex : charte déontologique, guide des bonnes pratiques)

Compétences managériales attendues :

• Conduite de projets transversaux
• Animation de réunions et formations
• Aptitude à accompagner le changement et à développer une culture de la maîtrise des risques au sein de la collectivité
• Capacité à vulgariser des concepts juridiques complexes pour des non-spécialistes (élus, agents)
• Piloter une équipe pluridisciplinaire et fédérer autour des enjeux de conformité
• Management d'équipe et pilotage de prestataires ou de partenaires externes

8 - MOYENS TECHNIQUES

Outils bureautiques et logiciels spécialisés

Téléphones et PC portables

9 - NIVEAU DE FORMATION REQUIS

Formations et qualifications nécessaires :

Diplôme de niveau I (master ou équivalent) avec spécialité en :

• Droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales).
• Droit des assurances ou gestion des risques

Formations complémentaires appréciées :

• Certifications en gestion des risques (ex : ISO 31000)
• Formations en déontologie et lutte contre la corruption (ex : Agence Française Anticorruption - AFA)
• Maîtrise des outils de cartographie des risques