INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

Bussy-Saint-Georges est située dans la région Ile-de-France, à environ 25 km à l'est de Paris, dans le département de la Seine-et-Marne. Commune la plus peuplée de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, (CAMG), elle bénéficie d’une position stratégique dans la grande couronne parisienne. Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)

MISSIONS PRINCIPALES Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous Traiter et suivre les demandes d’autorisation d’urbanisme en co-instruction avec la DDT Assurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbains Participer au suivi des dossiers EPAMARNE Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme Assurer la sécurité juridique des actes du service Effectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP Suivre les conformités et les infractions Assurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertise Rédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missions Participer aux réflexions en étant force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme MISSIONS SECONDAIRES Traiter les demandes de CU Elaborer les fiches d’informations par lots Participer au RIL en lien avec sa responsable Traiter les demandes d’enseignes et panneaux publicitaires