Instructeur du Droit des Sols (h/f)

Communaute de communes de l'aire cantilienne

Cat. BTitulaireOuvert aux contractuelsTemps complet

Publiée le 11 mars 2026

Synthèse de l'offre

Employeur

Communaute de communes de l'aire cantilienne

Lieu de travail

17 bis rue Guilleminot, Chantilly (Oise (60))

Département / Région

Oise (60) — Hauts-de-France

Type d'emploi

Titulaire

Catégorie

Catégorie B

Filière

Technique

Ouvert aux contractuels

Oui — Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Détails du poste

Grade(s) de recrutement

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Créé en 2015, le service droit des sols instruit les autorisations d’urbanisme pour dix communes de l’intercommunalité. Placé sous la responsabilité du responsable du service intercommunal des Autorisations du Droit des Sols, vous serez en charge d’instruire intégralement les demandes d’autorisation d’urbanisme (de la phase recevabilité jusqu’à celle de la proposition de décision).

Missions et conditions d'exercice

Effectuer l’instruction règlementaire, technique et administrative des demandes d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme opérationnels et autorisations de travaux en lien avec l’ensemble des services et partenaires internes et externes (ABF, DREAL, CDNPS, SDIS, Concessionnaires …) ; - Assurer un conseil technique et règlementaire, ainsi qu’une assistance auprès des Maires des communes de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) ; - Assurer l’accueil physique et téléphonique du service et renseigner, en relation avec les Maires, les particuliers et les professionnels. - Assurer une veille juridique et apporter aux évolutions des documents d’urbanisme (participation aux réunions d’élaboration des documents d’urbanisme) ; - Enregistrement des données statistiques pour transmissions aux organismes compétents ; - Intégrer les nouvelles évolutions de l’instruction liées aux obligations de la loi ELAN en matière de dématérialisation des demandes d’urbanisme.

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Profil recherché

Compétences requises : - Formation de BAC+2 à BAC +3 - Très bonne connaissance du code de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation et du code de l’Environnement - Expérience sur un poste similaire souhaitée - Bonne capacité en lecture de plan - Sensibilité à l’architecture, au patrimoine et aux paysages - Maîtrise de l'outil informatique (SIG, Géoxalis, …) - Qualités rédactionnelles requises et capacité d’adaptation Profil personnel : - Esprit d'initiative et autonomie - Qualités relationnelles - Sens du service public et du travail en équipe - Rigueur et organisation Informations complémentaires : - Recrutement par voie statutaire ou contractuelle - Filière administrative - Catégorie B ou C - Rémunération statutaire + RIFSEEP + CNAS - Durée hebdomadaire 39h - Permis B indispensable - Titres restaurant - Horaires variables - Forfait mobilités durables

Contact et modalités de candidature

Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne – 1 Avenue du Général de Gaulle – 60500 CHANTILLY. Renseignements : Téléphone : 03.44.62.46.60 Courriel : r.torosani@ccac.fr

0344624660

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Travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.