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Instructeur et contrôleur du droit des sols (h/f)

Commune de Biot

Cat. CTitulaireOuvert aux contractuelsComplet
Publiée le 31 mars 2026Date limite : 1 septembre 2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Commune de Biot
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Mairie de Biot (Alpes-Maritimes (06))
Département / Région
Alpes-Maritimes (06) — Autre
Type d'emploi
Titulaire
Catégorie
Catégorie C
Filière
Administrative
Date limite
1 septembre 2026
Date de prise de poste
1 octobre 2026
Ouvert aux contractuels
Oui

Détails du poste

Grade(s) de recrutement
RédacteurVoir la grille
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Temps de travail
Complet

Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Rédacteur (IM 373436).

Salaire brut mensuel
1 836 € — 2 146
Salaire net estimé
1 457 € — 1 704

Descriptif de l'emploi

Notre futur Instructeur et contrôleur du droit des sols aura la charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et d’affichage publicitaire et procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la commune.

Missions et conditions d'exercice

  • Instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, d’autorisation de travaux et d’autorisation préalable ;
  • Préparer et rédiger les documents administratifs ;
  • Travailler en collaboration avec les services intéressés de la commune et les services extérieurs compétents (gestionnaires de réseaux, État, SDIS, ABD, EPCI, …) ;
  • Assurer la mise en application du règlement de publicité (autorisation, constat, poursuite des infractions) ;
  • Assurer le suivi de l’opération façades (relation avec l’architecte conseil, rédaction des délibérations) ;
  • Assister le responsable de service et le service juridique dans la gestion des contentieux ;
  • Accueillir physiquement et téléphoniquement les usagers, les renseigner ;
  • Assurer l’archivage et la mise à jour du classement des actes fonciers communaux ;
  • Identifier et verbaliser les infractions au Code de l’urbanisme et de l’environnement.

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Profil recherché

  • Bac + 2 en urbanisme ;
  • Expérience de 2 ans sur un poste similaire ;
  • Maîtrise des connaissances et pratiques en urbanisme et aménagement du territoire ;
  • Expérience avérée en contentieux du droit des sols ;
  • Maîtrise des règles de procédure administrative ;
  • Maîtrise des outils bureautiques, logiciels métiers (NEXT ADS – XMAP).

Qualités :

  • Aisance rédactionnelle ;
  • Esprit d’analyse et de synthèse ;
  • Capacité à travailler en équipe ;
  • Polyvalence ;
  • Rigueur.

Contact et modalités de candidature

Envoyer CV et lettre de motivation à :

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

Mairie de Biot

06410 BIOT

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