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INSTRUCTEUR (TRICE) AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Communauté de Communes des Aspres
Cat. CContractuelOuvert aux contractuelsComplet
Publiée le 20 août 2026Date limite : 20 septembre 2026
Communauté de Communes des Aspres
assurer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le respect des règles du Code de l’urbanisme, des documents d’urbanisme applicables et des servitudes d’utilité publique.
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