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Instructeur (-trice) du droit des sols

NIEVRE INGENIERIE

Cat. CTitulaireComplet
Publiée le 6 novembre 2026Date limite : 6 décembre 2026

Synthèse de l'offre

Employeur
NIEVRE INGENIERIE
Lieu de travail
Nievre Ingenierie
Département / Région
Nièvre (58) — Autre
Type d'emploi
Titulaire
Catégorie
Catégorie C
Filière
Administrative
Date limite
6 décembre 2026
Date de prise de poste
5 février 2027
Ouvert aux contractuels
Non

Détails du poste

Grade(s) de recrutement
Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Rédacteur principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint techniqueVoir la grille
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Temps de travail
Complet
Télétravail
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Management
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Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Adjoint administratif (IM 366 → 376).

Salaire brut mensuel
1 802 € — 1 851 €
Salaire net estimé
1 430 € — 1 469 €

Descriptif de l'emploi

FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE

Service – rattachement hiérarchique

Placé sous la responsabilité de la Directrice, l’Instructeur(trice) du droit des sols intervient dans l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour les collectivités adhérentes.

ENJEUX (DÉFINITIONS OBJECTIFS DU POSTE)

En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), retire aux communes la possibilité de recourir aux services de l’État pour instruire les permis de construire. L’État reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme pour les communes sans documents d’urbanisme. Les communes qui possèdent un document d’urbanisme mais qui appartiennent à une EPCI de moins de 10.000 habitants peuvent encore recourir aux services de l’État. Pour les autres communes, le maire est l’autorité compétente et elles ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État. Ce service devient payant. Depuis le 1er janvier 2018, Nièvre Ingénierie gère donc les demandes d’instruction de droit du sol pour environ 90 communes nivernaises.

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Profil recherché

COMPÉTENCES

  • Connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement,
  • Maîtrise de l'outil informatique (R-ADS, Next-ADS et Géoportail),
  • Compétences relationnelles (élus locaux notamment),
  • Maîtrise et lecture de plans et de règlements d’urbanisme;
  • Connaissance des principes de l’intégration paysagère,
  • Connaissance des SCOT, POS, PLU(i), Carte Communale,
  • Gestion de projet en collaboration,
  • Maîtrise des outils bureautiques.
  • Enjeux environnementaux.

RELATIONS

Internes

  • La Direction, pôle administratif, affaires juridiques, commande publique et pôle aménagement.

Externes

  • Assurer un service auprès des collectivités adhérentes,
  • Accompagner les équipes administratives des collectivités adhérentes,
  • Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,...),
  • Autres partenaires institutionnels.

COMPETENCES TRANSVERSES

  • Confidentialité, discrétion et sens du service public
  • Qualité d’analyse
  • Pédagogie et qualité de médiation
  • Autonomie
  • Réactivité
  • Rigueur et méthodologie
  • Sens Relationnel et Travail en équipe
  • Sens des responsabilités

Contact et modalités de candidature

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