INSTRUCTEUR(TRICE) GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DROIT DES SOLS (H/F)
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
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Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Adjoint administratif (IM 366 → 376).
MISSIONS PRINCIPALES Instruction administrative et technique des dossiers : * Instruire les demandes d'Autorisations des Droits des Sols de Cosne et 6 autres communes au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir, etc. * Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) * Procéder à l'analyse des dossiers à partir des documents fournis * Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives * Rédiger les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets,attributions, motifs de rejets, etc.) * Rédiger des délibérations du Conseil municipal * Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction * Notifier la décision au demandeur * Gérer l'affichage Suivi et gestion des dossiers : * Mettre à jour les échéanciers, les tableaux de bord, les statistiques et les indicateurs de suivi * Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations * Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction * Transmettre les données pour établir des rapports annuels d'activités * Assurer une veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme * Classer et archiver les dossiers Accueil, information des usagers et des services : * Accueillir et informer les pétitionnaires * Identifier et gérer la demande * Orienter vers la bonne procédure * Orienter vers les personnes et services compétents MISSIONS SECONDAIRES * Participer aux grands projets touchant à l'urbanisme et notamment pouvant avoir un impact sur le PLU (comme ZAN, ZAER, protection du linéaire commercial, etc.) * Etre associé(e) aux différentes réunions ou études concernant les thématiques du service
Placé(e) sous la responsabilité du responsable de service, l'Instructeur(trice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme et droit des sols instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme, du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
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Adresser candidature à service-rh@mairiecosnesurloire.fr
Travailleurs handicapés Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
COM COM LOIRE LAYON AUBANCE
MAIRIE SAINT GEORGES DU BOIS
COMMUNE DE SAINT PAUL