Juriste

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :

• « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » - Pacte des solidarités territoriales ;
• « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » - Pacte des réussites citoyennes ;
• « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » - Pacte des solidarités humaines.

Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.

Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.

C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.

Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.

Positionnement hiérarchique :

Pôle ressources et accompagnement

└ direction des achats et de l’accompagnement juridique

└ service accompagnement juridique pôle solidarités

Les équipes sont référentes pour les pôles :

• une équipe référente pour le Pôle Ressources et Accompagnement (PRA), le Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT) pour les domaines ayant notamment trait à l’aménagement et l’urbanisme, la domanialité, l’environnement, le droit électoral, l’ingénierie et le Pôle Réussites Citoyennes (PRC), pour les domaines ayant notamment trait aux ressources humaines, finances publiques, marchés publics, l’éducation, la jeunesse etc. ;
• une équipe référente pour le Pôle Solidarités pour l’appui à la politique aide et action sociale départementale.

Ces équipes de juristes sont animées par un chef de service.

De la veille juridique au contentieux, en passant par l’appui à la rédaction des rapports pour la Commission permanente et le Conseil départemental, aux conventions, aux arrêtés, etc., les équipes sont en support des directions métier.

Les équipes :

• assurent la veille juridique des domaines dont ils sont référents ;
• apportent conseil juridique et assistance aux services départementaux dans l’élaboration des actes et de leurs projets ;
• apportent un conseil juridique en tant que référent des pôles notamment en matière d’aide et d’action sociales, de propriété intellectuelle, de questions relatives au secret professionnel, de marchés publics, d’aménagement/urbanisme, domanialité, droit électoral, ressources humaines etc… ;
• assurent l’instruction des contentieux administratifs notamment dans le domaine social (Fonds de solidarités Logement FSL, Allocation Personnalisée d’Autonomie APA, aide à l’hébergement, Carte Mobilité Inclusion - CMI, licenciements assistants familiaux) mais également dans le domaine des marchés publics, des ressources humaines ou encore de l’aménagement ;
• assurent les visas juridiques des rapports soumis au vote de la Commission permanente et du Conseil départemental ;
• apportent un appui aux directions en matière de délégations de signature, de gestion des arrêtés et des guides d’élaboration des actes.

Deux assistantes assurent un appui à l’ensemble de la direction en se chargeant des missions administratives et juridiques, telles que la mise à jour des arrêtés de délégation de signature, la gestion administrative des contentieux, le suivi et la gestion de l’exécution du marché de prestations juridiques ou encore la rédaction de contentieux simples de série.

L’ensemble de la direction est placé sous la responsabilité du directeur de l’accompagnement juridique.

Savoirs :

• formation supérieure en droit (niveau Bac+4 minimum) et connaissances approfondies en droit public et/ou droit privé ;
• connaissance des structures et du fonctionnement d'une collectivité territoriale ;
• maîtrise du droit de l’aide et de l’action sociale ;
• solides connaissances en droit administratif, notamment en droit des collectivités territoriales (mode de fonctionnement, processus décisionnel)
• connaissance dans les différents domaines relevant des compétences du Département ;
• maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique ;
• connaissance du droit de la commande publique (passation et exécution) ;
• expérience en matière de contentieux administratifs et judiciaires souhaitée ;
• maîtrise de l’outil informatique

Savoir-faire :

• capacité à vérifier et analyser la validité des actes ;
• maîtrise de l'analyse juridique et capacité à synthétiser ;
• savoir analyser les risques juridiques et préconiser les mesures adaptées ;
• capacité à trouver les informations juridiques notamment dans les bases de données et la documentation juridiques ;
• maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique et au contentieux ;
• capacité à traiter les dossiers de contentieux, respecter les délais, argumenter et représenter la collectivité devant les juridictions ;
• capacité à travailler en transversalité au sein de la direction et avec les différentes directions du Département ;
• capacité à mettre en place un accompagnement des différents services de la collectivité, savoir conseiller et aider à la décision ;
• savoir alerter en cas de risques juridiques.

Savoir-être :

• rigueur, autonomie, méthode, capacités d’organisation et de la gestion des priorités ;
• capacités d’adaptation et de polyvalence ;
• esprit d’analyse et de synthèse ;
• qualités relationnelles, sens de l’écoute et aptitude à la communication ;
• esprit d’équipe ;
• disponibilité et réactivité.