Responsable du service Droit des Sols (H/F)

Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.

Sous l'impulsion de la Directrice de l’Urbanisme et au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous encadrez une équipe de 4 agents et participez à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’urbanisme notamment le droit des sols.

Organiser l’instruction des autorisations d’urbanisme et accompagner les projets d’aménagement urbain : - Encadrer et coordonner l’activité du service composé de 2 instructeurs et 2 agents administratifs (dont l’accueil du public) - Apporter son expertise dans l’analyse des dossiers d’autorisation d’urbanisme sur le plan réglementaire, l’insertion des projets et les risque en contentieux. - Organiser et piloter les réunions avec l’élu de secteur et les instructeurs et les partenaires institutionnels (ABF, porteurs de projets…) - Assurer une vielle sur l’évolution juridique du régime des autorisation d’urbanisme - Mettre à jour les documents liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le logiciel métier - Mettre en place un observatoire des autorisations d’urbanisme (DOC/DAACT) - Préparer, rédiger l’ensemble des actes administratifs (arrêté, décisions, délibération…) - Aider à l’élaboration des projets et consolider leur faisabilité réglementaire - Aider à la coordination des différents projets et des acteurs intervenant sur le territoire - Organiser la communication des projets par les réunions publiques et tout autre support Assurer le suivi et le pilotage des signalements et procédures contentieuses : - Rédiger les injonctions sur le problématiques diverses (ravalement, infraction, entretien de propriété…) - Assurer l’accompagnement des instructeurs dans la rédaction des PV et autres procédures, tout en prenant en charge la rédaction des documents relatifs aux infractions complexes. - Mettre en place un tableau de bord de suivi des procédures en contentieux - Gestion administrative et technique des dossiers en lien avec le service juridique Assurer le management et la communication de la direction : - Encadrer, accompagner et évaluer les agents du service - Animer des réunions inter et intra services - Assurer un appui et un soutien méthodologique aux agents. - Élaborer des supports de communications pour faciliter l’application de la réglementation (charte devantures commerciales, enseignes…) - Veiller à la mise à jour régulière du site internet de la Ville - Être force de proposition pour rendre accessible l’urbanisme au grand public Autres missions : - Pilotage et suivi de la CCID - Superviser la bonne tenue du RIL - Participer et apporter son expertise à l’équipe projet « Action Cœur de ville » et OPAH -RU - Participer, en lien avec la directrice, à l’évolution des documents d’urbanisme notamment au plan réglementaire (PLU/RLP…)