responsable juridique et assurances

En plein cœur du Massif des Aravis, en Haute-Savoie, idéalement située entre le Mont-Blanc, le Lac d'Annecy et la Suisse, le Grand-Bornand est une Commune classée station de tourisme de 2100 habitants permanents et 25 000 lits touristiques.

Elle accueille de nombreuses manifestations sportives et culturelles et de grands événements comme le Festival « Au Bonheur des Mômes », « Glisse en Cœur » ainsi que des compétitions internationales telles que des étapes du Tour de France (H et F), la Coupe du Monde de Biathlon, et se prépare à accueillir les épreuves Olympiques et Paralympiques de Biathlon dans le cadre de la candidature des Alpes françaises aux JOP2030.

Dans ce contexte de projets nombreux et à fort enjeu, la commune du Grand-Bornand recrute son/sa RESPONSABLE JURIDIQUE ET ASSURANCES

Rattaché(e) au directeur général des services, en lien avec les élus et avec l’équipe de direction à laquelle il/elle est pleinement intégré, le/la responsable juridique et assurances sécurise juridiquement les actes de la collectivité, gère les risques juridiques et assurantiels de la commune, et accompagne les élus et les services dans la mise en œuvre des politiques publiques, dans le respect du cadre réglementaire des collectivités territoriales.

Conseil juridique et sécurisation des actes

• Assurer une mission d’assistance et de veille juridique active auprès des élus et des services :
• Apprécier les risques juridiques, contrôler et piloter les rapports contractuels avec les partenaires et organiser la gestion et le suivi des dossiers
• Rédiger des rapports aux conseils municipaux ou actes des services
• Rédiger des notes juridiques et d'aide à la décision
• Rédiger les actes/conventions et contrats en lien avec les services concernés et s’assurer du suivi de leur application et de leur renouvellement
• Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Garantir le respect des règles de confidentialité, d'éthique et de déontologie, mettre en place et superviser la mission RGPD.
• Contribuer avec l’équipe de direction à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre auprès des élus

Assurances et gestion des risques

• Définir et mettre en œuvre la politique d’assurances de la collectivité
• Gérer les contrats d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte, protection juridique, etc.)
• Analyser les risques assurables liés aux activités et équipements communaux
• Déclarer et suivre les sinistres (expertises, indemnisations)
• Optimiser les garanties et les coûts assurantiels

• Formation supérieure en droit public, idéalement Master 2 Droit des collectivités, (à minima Master 1)
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Expérience significative de juriste en droit public
• Parfaite connaissance du processus de décision des exécutifs locaux et du fonctionnement des assemblées, de l'environnement territorial, du cadre législatif des collectivités territoriales des politiques sociales et juridiques
• Management transversal, excellent relationnel, force de proposition
• Maîtrise et connaissance du droit relatif à l'ensemble des domaines juridiques intéressant les collectivités