T08102 Chef(fe) du service Juridique et Contentieux

Conseil departemental de l'aisne

Cat. ATitulaireOuvert aux contractuelsTemps complet

Publiée le 11 mars 2026

Synthèse de l'offre

Employeur

Conseil departemental de l'aisne

Lieu de travail

Rue Paul Doumer, Laon (Aisne (02))

Département / Région

Aisne (02) — Hauts-de-France

Type d'emploi

Titulaire

Catégorie

Catégorie A

Filière

Administrative

Ouvert aux contractuels

Oui — Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Détails du poste

Grade(s) de recrutement

Attaché Attaché principalVoir la grille

Métier(s)

Responsable des affaires juridiques

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Temps de travail

Temps complet

Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Attaché principal (IM 505 → 811).

Salaire brut mensuel

2 486 € — 3 992 €

Salaire net estimé

1 973 € — 3 169 €

Voir la grille indiciaire complète Calculateur de salaire

Descriptif de l'emploi

Chef(fe) du service Juridique et Contentieux de la Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Patrimoniales : • Gestion de l’activité du Service • Analyses juridiques et propositions stratégiques • Gestion des contentieux • Gestion des ressources juridiques du Département • Conseils juridiques divers • Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA

Missions et conditions d'exercice

Principales : • Superviser l’activité du Service • Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques • Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions • Conseils juridiques aux services • Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques • Expertises judiciaires (mise en place et suivi) Personne responsable de l’accès aux documents administratifs : • 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ; • 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs. • 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs Spécifiques : • Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées Conditions d’exercice et sujétions particulières : Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus

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Profil recherché

SAVOIRS Droit des collectivités territoriales Recherche et analyse juridique Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences) Missions et périmètre d'action de la collectivité SAVOIRS-FAIRE Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes) / Rédaction administrative (courriers, note...) Bureautique Analyse des demandes des services SAVOIR ETRE (qualités) Discrétion, rigueur et autonomie Esprit d'analyse et de synthèse Sens du travail en équipe Être un personnel ressource pour les services départementaux

Contact et modalités de candidature

Vous pouvez transmettre votre lettre de motivation (adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental) accompagnée d'un CV, en précisant la référence de l'annonce : - de préférence par mail : emploi@aisne.fr - ou par voie postale à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Aisne Direction des Ressources Humaines Rue Paul Doumer 02013 LAON CEDEX

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Postuler maintenant Voir l'offre originale

Travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.