Grille indiciaire Président d''un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres 2026

Le grade de Président d''un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres dans le cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel

Le grade de Président d''un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres est rattaché au cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel, relevant de la Fonction Publique d'État, catégorie A, filière Ministère : Justice. Sa grille indiciaire comporte 24 échelons, avec un indice majoré (IM) allant de 1284 (1^er échelon) à 1575 (dernier échelon).

La rémunération brute mensuelle calculée sur la base du point d'indice de 4,92278 €(valeur en vigueur depuis le 1^er janvier 2024) varie de 6 321 €à 7 753 €. Le salaire net estimé, après cotisations sociales (pension civile 11,10 %, CSG 9,20 %, CRDS 0,50 %) mais avant primes et indemnités (RIFSEEP, NBI, SFT), se situe entre 5 017 € et 6 154 €.

La durée totale pour atteindre le dernier échelon est d'environ 31 ans(368 mois) à la durée statutaire, sans compter les possibilités d'avancement accéléré liées à l'évaluation professionnelle annuelle.

Le grade de Président d''un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres s'inscrit dans le cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel qui compte 11 grades au total. Voir également les grilles des autres grades : Premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel, Président ou de vice-président du tribunal administratif de Paris, Président d''un tribunal administratifs ou d''une cour administrative d''appel, Conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel, Premier vice-président d''une cour administrative d''appel, Président de chambre dans une cour administrative d''appel, Président d''un tribunal administratif comportant moins de cinq chambres, Président de section au tribunal administratif de Paris, Premier vice-président d''un tribunal administratif comportant au moins huit chambres, Président de section à la Cour nationale du droit d''asile.

Questions fréquentes — Président d''un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres