IEES – indemnité des élèves de l’enseignement en stage

Conditions pour la gratification des stagiaires

Les étudiants effectuant des stages au sein des collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une gratification. Cette compensation, connue sous le nom d'indemnité des élèves en stage, est soumise à des critères spécifiques.

Conditions d'attribution de l'indemnité de stage

La rémunération des stagiaires dans les collectivités territoriales a été précisée par une circulaire ministérielle du 23 novembre 2009. Cette circulaire, ainsi que la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, modifiant le code de l'éducation, établissent l'obligation de gratification, similaire au secteur privé, pour les étudiants de l'enseignement supérieur dans les conditions suivantes :

• Durée minimale : Le stage doit durer au moins deux mois, qu'ils soient consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire.
• Niveau d'études : Les bénéficiaires doivent être des étudiants de l'enseignement supérieur.
• Convention de stage : Une convention de stage doit être signée.
• Tuteur désigné : Un tuteur, possédant au minimum le même niveau de formation que l'étudiant, doit être désigné au sein de la collectivité.

Compléments de gratification

La gratification mensuelle peut être complétée par la prise en charge partielle des frais de transport en commun entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que par le remboursement des frais engagés durant le stage, tels que les frais de nuitée, de déplacement et de repas. Les décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et n° 2006-781 du 3 juillet 2006 précisent les modalités de règlement de ces frais pour les personnels des collectivités locales et de l'État, respectivement.

Conditions matérielles et approbation

Il est recommandé de fournir aux stagiaires un accès au restaurant de la collectivité et des conditions matérielles de travail adéquates. Cependant, la mise en place de ces conditions nécessite une délibération du conseil de la collectivité, qui précisera aussi les termes de la convention.

Champ d'application de l'indemnité de stage

L'indemnité de stage, destinée aux étudiants, est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cela équivaut à 29 € par heure de stage. Pour un mois complet, cela représente 659,76 € à compter du 1er janvier 2024, basé sur un calcul de 29×151,67×15 % pour un temps plein.

Un simulateur de calcul est disponible sur le site service-public.fr. Vous pouvez y accéder en recherchant "gratification d’un stagiaire" et en utilisant le "Simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire".

Modalités de versement

Depuis le 1er janvier 2024, le taux horaire est fixé à 4,35 € pour chaque heure de présence effective. Cette gratification commence dès le premier jour du premier mois de stage et ne revêt pas le caractère d'un salaire. En cas de suspension ou d'interruption du stage, la gratification est ajustée au prorata du temps de stage effectué.

Prise en charge des frais

Pour les montants relatifs aux frais de mission ou de déplacement, veuillez consulter le lien connexe sur les indemnités pour frais de transport des agents des collectivités territoriales. Les versements de l'indemnité sont effectués chaque mois.

L'objectif de cette indemnité est de faciliter et encourager les bonnes pratiques dans le cadre des conventions de stage des étudiants au sein des administrations publiques.

Indemnité des élèves de l'enseignement en stage

Cette section aborde les principaux aspects de l'indemnité destinée aux élèves de l'enseignement effectuant un stage. Elle vise à fournir une compréhension claire des éléments essentiels pour bénéficier de cette indemnité.

Articles populaires sur le sujet

Voici quelques articles fréquemment consultés qui traitent des aspects pratiques et légaux liés aux stages dans les collectivités territoriales. Ces ressources offrent des informations détaillées et des conseils utiles pour les étudiants et les employeurs.