L’Indemnité de Responsabilité des Sapeurs-Pompiers professionnels (IRSP) compense les responsabilités particulières liées au grade et à l’emploi. Le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 institue cette indemnité variable, fixée par arrêté entre un indice brut minimal et maximal selon le grade. Au 1er mai 2012, le sapeur perçoit son IRSP entre IB 297 et IB 388, le sergent entre IB 351 et IB 479, et l’adjudant entre IB 358 et IB 529.
Qu’est-ce que l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers ?
L’IRSP est une indemnité variable selon le grade et l’emploi des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Elle compense les responsabilités particulières exercées : commandement opérationnel, encadrement d’équipe, qualification spécialisée, polyvalence opérationnelle.
L’IRSP est attribuée par délibération du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Elle complète l’indemnité de feu (25 % du traitement) qui constitue le socle indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels.
Quels textes encadrent l’IRSP ?
3 textes structurent le dispositif :
- Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (article relatif à l’indemnité de responsabilité, tableau I en annexe).
- Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 pour adapter l’IRSP à la nouvelle architecture des cadres d’emplois.
- Arrêté ministériel fixant les indices bruts maximal et minimal servant de base au calcul de l’IRSP par grade.
Le tableau I annexé au décret n° 90-850 fixe un taux maximal applicable, et non un taux applicable, ce qui laisse une marge d’appréciation au SDIS dans le respect du plafond.
Quels sont les indices applicables à l’IRSP ?
Le calcul de l’IRSP repose sur la différence entre l’indice brut maximal et l’indice brut minimal du grade. Ces indices sont fixés par arrêté ministériel et révisés en cas d’évolution des grilles indiciaires.
Tableau des indices bruts IRSP par grade (depuis 1er mai 2012)
| Grade | Indice brut minimal | Indice brut maximal | Plage de modulation |
|---|---|---|---|
| Sapeur | 297 | 388 | 91 points |
| Caporal | 298 | 446 | 148 points |
| Caporal-chef | 347 | 479 | 132 points |
| Sergent | 351 | 479 | 128 points |
| Adjudant | 358 | 529 | 171 points |
Les indices applicables aux officiers (lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels) sont fixés par d’autres tableaux et excédent généralement l’IB 600. La modulation tient compte des responsabilités particulières et de l’expérience opérationnelle de l’agent.
Comment se calcule l’IRSP ?
Le calcul applique un indice brut spécifique au grade et aux responsabilités exercées. Le montant mensuel est obtenu en multipliant l’indice majoré correspondant par la valeur du point d’indice.
Quelle est la formule appliquée ?
La formule appliquée est la suivante :
IRSP mensuelle = (IM correspondant à l’IB attribué) × valeur du point d’indice
Décomposition :
- IB attribué : indice brut fixé par le SDIS dans la plage du grade, en fonction des responsabilités effectivement exercées.
- IM correspondant : indice majoré associé à l’IB par la grille indiciaire (table de correspondance officielle).
- Valeur du point d’indice : 4,92278 € au 1er janvier 2024 (revalorisations successives 1,5 % au 1er juillet 2023 et 0,5 % au 1er janvier 2024).
Le SDIS modulerait individuellement le montant en fonction des responsabilités opérationnelles particulières : chef d’agrès, conducteur d’engins, plongeur, GRIMP (groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux), CMIC (cellule mobile d’intervention chimique).
Qui peut bénéficier de l’IRSP ?
L’IRSP est réservée aux sapeurs-pompiers professionnels, à l’exclusion des sapeurs-pompiers volontaires. Elle concerne tous les grades et cadres d’emplois de SPP : non-officiers (sapeurs, caporaux, sous-officiers) et officiers (lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels).
Tableau des bénéficiaires
| Cadre d’emplois | Catégorie | Éligibilité IRSP |
|---|---|---|
| Sapeurs et caporaux de SPP | C | Oui |
| Sous-officiers de SPP (sergent, adjudant) | C | Oui |
| Lieutenants de SPP | B | Oui |
| Capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels de SPP | A | Oui |
| Sapeurs-pompiers volontaires | — | Non (régime indemnitaire spécifique SPV) |
| Médecins de sapeurs-pompiers professionnels (SSSM) | A | Oui |
| Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SSSM) | A | Oui |
| Personnels administratifs et techniques (PATS) du SDIS | — | Non (RIFSEEP) |
Les SPP doivent être titulaires ou stagiaires. Les contractuels recrutés pour assurer une mission opérationnelle relèvent d’un régime distinct.
L’IRSP est-elle prise en compte dans la retraite ?
Le décret n° 90-850 ne prévoit pas la prise en compte de l’IRSP pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Cette absence d’intégration entraîne une diminution du niveau de pension par rapport au dernier traitement perçu en activité.
Tableau comparatif IRSP vs indemnité de feu
| Critère | Indemnité de feu | Indemnité de responsabilité (IRSP) |
|---|---|---|
| Texte de base | Article 6-3 décret n° 90-850 | Décret n° 90-850 (tableau I annexe) |
| Taux | 25 % du traitement indiciaire brut | Variable selon grade et IB attribué |
| Prise en compte retraite | Oui (loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990) | Non (cotisation distincte) |
| Cotisation surcotisation | Cotisation à la CNRACL | Cotisation au RAFP uniquement |
| Cumul avec RIFSEEP | Pas de cumul (régime distinct SPP) | Pas de cumul (régime distinct SPP) |
La députée Lisa Belluco a interrogé le ministre de l’Intérieur (question écrite n° 1967 de la 17e législature) sur l’opportunité de modifier le décret pour intégrer l’IRSP au calcul de la pension. La réponse ministérielle n’a pas confirmé une réforme imminente.
Comment se cumule l’IRSP ?
L’IRSP se cumule avec l’indemnité de feu et l’indemnité de logement, mais reste exclusive du RIFSEEP. Les SPP ne perçoivent ni IFSE ni CIA, ces régimes étant réservés aux personnels administratifs et techniques (PATS) du SDIS.
Tableau des cumuls IRSP
| Indemnité | Cumul avec IRSP | Texte de référence |
|---|---|---|
| Indemnité de feu (25 %) | Oui | Article 6-3 décret 90-850 |
| Indemnité de logement (10 % TIB + IR) | Oui | Article 6-6 décret 90-850 |
| Indemnité de spécialité | Oui | Décret 90-850 |
| IHTS (sapeurs, caporaux, sous-officiers, lieutenants) | Oui | Article 6-7 décret 90-850 |
| IFTS (officiers supérieurs) | Oui (dans la limite des plafonds) | Décret 2002-63 |
| RIFSEEP | Non (régime exclusif) | Article 88 loi 84-53 |
| Indemnité de résidence | Oui | Décret 85-1148 |
| NBI | Oui | Décret 93-863 |
L’aucun officier, sous-officier ou gradé ne peut percevoir une indemnité de logement supérieure au double de celle d’un caporal 1er échelon, conformément à l’article 6-6 du décret n° 90-850.
Quel régime fiscal et social ?
L’IRSP est imposable et soumise aux cotisations sociales. Elle figure sur le bulletin de paie en ligne distincte. Elle ne génère pas de droits à pension principale (CNRACL) mais cotise au RAFP.
Liste des prélèvements sur l’IRSP
- Impôt sur le revenu selon les modalités de droit commun.
- CSG au taux de 9,2 % (8,3 % déductibles + 0,9 % non déductibles).
- CRDS au taux de 0,5 %.
- RAFP au taux de 5 % dans la limite de 20 % du TIB annuel.
- Pas de cotisation CNRACL sur l’IRSP (impact retraite).
- Cotisation 1 % solidarité applicable le cas échéant.
L’IRSP figure sur le bulletin de paie sous l’intitulé « Indemnité de responsabilité » ou « IRSP ». Le syndicat SUD SDIS publie un guide « Comprendre sa fiche de paie de SPP » qui détaille la structure indemnitaire.
Sources officielles et références juridiques
- Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 (Légifrance)
- Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 (Légifrance)
- Texte consolidé décret n° 90-850 (Légifrance)
- Question écrite n° 1967 — Lisa Belluco (Assemblée nationale)
- CDG 45 — Étude primes hors RIFSEEP (juillet 2024)
- SUD SDIS — Comprendre sa fiche de paie de SPP (mai 2023)
Article mis à jour le 4 mai 2026 selon le décret n° 90-850 et les arrêtés en vigueur.