SFT – supplément familial de traitement
Comprendre le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément de rémunération destiné aux fonctionnaires, distinct des prestations familiales. Ce supplément s'ajoute au traitement de base. Il est régi par le décret N°85-1148 du 24 octobre 1985, qui fixe les conditions pour son attribution.
Qui peut bénéficier du SFT ?
Les bénéficiaires du SFT incluent :
- Les magistrats
- Les militaires
- Les fonctionnaires civils des fonctions publiques territoriale et hospitalière
- Les agents contractuels
Les vacataires, rémunérés à l'heure, ne sont pas éligibles. Le SFT vient compléter les allocations familiales.
Conditions d'attribution
Les conditions d'octroi du SFT dépendent de plusieurs facteurs :
- Si vous et l'autre parent êtes tous deux agents publics, les conditions diffèrent par rapport à un couple où un seul parent est agent public.
- La situation familiale, qu'elle soit en couple ou séparée, influence également l'attribution du SFT.
Pour être éligible, l'agent doit avoir la charge effective d'un ou plusieurs enfants, comme stipulé dans le titre 1er du livre V du Code de la sécurité sociale.
Les modalités générales du SFT
Le supplément familial de traitement est versé obligatoirement lorsque les conditions d'éligibilité sont remplies. Ce versement dépend du nombre d'enfants à charge. Sont considérés comme à charge :
- Les enfants jusqu'à 16 ans, correspondant à la fin de l'obligation scolaire.
- Les enfants de moins de 20 ans dont la rémunération mensuelle est inférieure à 55 % du SMIC.
Cas particuliers pour les parents fonctionnaires
Lorsque les deux parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, le SFT est attribué à un seul parent, selon un accord commun. Cet accord ne peut être modifié qu'après un an.
La partie proportionnelle du SFT doit respecter certaines limites : elle ne peut être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 449, ni supérieure à celle de l'indice majoré 717. Pour les agents non rémunérés sur la base du traitement standard, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage de l'indice majoré 449 (indice brut 524).
En cas de séparation
En cas de divorce ou de séparation, chaque parent fonctionnaire ou agent public peut demander le calcul du SFT selon deux options :
- En fonction de ses propres droits pour tous les enfants dont il a la charge effective et permanente.
- En fonction des droits de l'ancien conjoint pour les enfants dont ce dernier a la charge.
Le calcul du supplément familial de traitement se fait alors en proportion du nombre d'enfants à charge de chaque parent et sur la base de l'indice de traitement du fonctionnaire ou de l'agent public concerné.
Le calcul du montant du supplément familial
Le montant du supplément familial de traitement (SFT) est calculé en tenant compte du nombre d'enfants à charge. Ce montant se compose d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent tout en respectant des limites établies.
Éléments de calcul
Le SFT inclut un élément proportionnel qui varie selon le traitement brut de l'agent. Cependant, ce montant doit rester dans les limites définies par des montants plancher et plafond. Ces restrictions garantissent que le supplément reste équitable et adapté à la situation financière de chaque agent.
Les modalités de versement du supplément familial
Le versement du supplément familial de traitement commence dès le premier jour du mois suivant l'accomplissement des conditions d'ouverture du droit. Les agents en congé de maladie continuent de percevoir le supplément dans son intégralité.
Partage du supplément pour le temps partiel
Pour les agents à temps partiel, le montant du SFT est ajusté selon la quotité de travail, sauf pour l'élément fixe prévu pour un enfant, qui reste inchangé. Les agents rémunérés à l'heure ou à la vacation ne sont pas éligibles à ce supplément.
Alternatives d'évolution de carrière
Un autre dispositif permettant aux agents d'accélérer leur évolution professionnelle ou d'augmenter leur rémunération est la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Ressources supplémentaires sur le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement (SFT) est un sujet d'intérêt pour de nombreux fonctionnaires cherchant à comprendre ses modalités et ses avantages. Voici quelques ressources fréquemment consultées pour approfondir vos connaissances sur le SFT.
Articles populaires pour approfondir
Les fonctionnaires et agents publics peuvent consulter divers articles pour mieux comprendre les particularités du SFT, ses conditions d'attribution et ses modalités de calcul. Ces articles détaillent également les impacts potentiels de changements dans la situation familiale ou professionnelle.