ISR – indemnité spéciale de risques pour soins aux animaux pour parcs zoologiques

Les conditions de compensation pour les soins aux animaux

Les agents responsables des soins et de l’entretien permanent des animaux peuvent bénéficier d'une compensation financière sous certaines conditions. Cette compensation est connue sous le nom d’ISR, ou indemnité spéciale de risques.

Revalorisation de l'indemnité

À partir du 1er janvier 2016, le montant de cette indemnité a été revalorisé. Les risques auxquels ces agents sont exposés proviennent principalement de l’utilisation d’outils, d’engins, et de divers produits, ainsi que du contact avec des animaux susceptibles de causer des blessures ou de transmettre des maladies contagieuses.

Champ d'attribution des indemnités

Les indemnités spéciales de risques sont régies par le décret 76-1168 du 3 décembre 1976. Ce décret concerne certains personnels du Muséum national d’histoire naturelle et peut s'étendre à des agents de la filière technique territoriale et médico-sociale, notamment ceux affectés dans des structures zoologiques.

Structures et personnels concernés

Au niveau de l'État, les personnels des sites du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) sont concernés. Cela inclut des lieux comme le parc zoologique de Paris (zoo de Vincennes) ou la réserve de la Haute-Touche.

Pour les services territoriaux, les parcs zoologiques ou animaliers sont au centre des préoccupations. Les agents concernés incluent notamment les adjoints techniques et les agents de maîtrise, qui travaillent directement avec des animaux sauvages.

Les structures doivent être reconnues comme détenant des espèces non domestiques, conformément à l’arrêté du 21 novembre 1997. Cet arrêté liste les espèces animales considérées comme dangereuses.

Critères d'attribution

La collectivité ou l’établissement doit décider des critères d’attribution de ces indemnités. Ceux-ci prennent en compte les grades et incluent un coefficient de modulation basé sur les montants plafonds fixés par l’arrêté ministériel.

Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces indemnités, si cela est prévu par la délibération. Un arrêté individuel est alors établi pour chaque bénéficiaire.

Conditions d’attribution et montant

L'arrêté ministériel du 28 décembre 2015 a fixé le montant annuel maximum de l'indemnité spéciale de risques à 1 200 €. Les collectivités ont la possibilité de définir des montants de référence plus bas selon leurs propres critères.

Les versements de cette indemnité peuvent être effectués soit de manière annuelle, soit mensuellement à terme échu. Il est également envisageable de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires existants.

Indemnité spéciale de risques pour les soins animaliers

L'ISR, ou indemnité spéciale de risques, est une compensation destinée aux personnes travaillant dans les parcs zoologiques ou animaliers, notamment pour ceux impliqués dans les soins aux animaux.