Liste des primes et indemnités des agents territoriaux

Avec une attention aiguisée pour les détails et une connaissance approfondie des enjeux de la fonction publique, nous sommes là pour vous aider à déchiffrer les subtilités des primes et indemnités, et à vous guider dans les détails de la rémunération publique.

Le régime indemnitaire des fonctionnaires

Comprendre les primes et indemnités

Les fonctionnaires des trois branches de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) ont la possibilité de recevoir des primes et indemnités dans le cadre de leur régime indemnitaire. Chaque type de prime est accompagné d’une fiche pratique détaillée et peut être complété par une réponse personnalisée d’un consultant expert d’ICI.

Mise à jour des informations

Rdv Emploi Public assure une mise à jour régulière des informations concernant les conditions d’attribution des primes, ainsi que les textes réglementaires et les montants des indemnités. Il est important de noter que la plupart des primes du régime indemnitaire demeurent facultatives.

Variabilité selon les collectivités

Les modalités de mise en œuvre des primes varient selon les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cela signifie que chaque collectivité peut adopter des pratiques différentes en matière de primes et d’indemnités.

Le régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale

Le régime indemnitaire regroupe l’ensemble des primes et indemnités qu’un agent public peut percevoir en complément de son traitement indiciaire brut. Ces primes sont variées et souvent attribuées en contrepartie ou en récompense d’un service rendu. Certaines primes sont liées aux contraintes ou aux risques d’un travail, tandis que d’autres dépendent du niveau de responsabilité du poste.

Conditions d’attribution

Tous les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du régime indemnitaire, à condition que leur collectivité ou établissement public employeur l’autorise. Cela inclut les agents non titulaires (CDD et CDI), à condition que le régime le permette. Cependant, les agents relevant du droit privé, tels que les vacataires ou les personnes en contrat aidé, ne peuvent pas en bénéficier.

Principe d’égalité

Le principe d’égalité n’autorise généralement pas de différences de traitement entre les agents, sauf si elles sont justifiées par des situations professionnelles distinctes, telles que l’ancienneté ou la nature des tâches.

Classification des primes

Les primes et indemnités peuvent être classées en trois grands groupes :

Celles permettant l’acquittement de frais (déplacement, titres de transport pour le trajet travail/domicile).
Celles compensant les contraintes professionnelles ou une sujétion (travaux insalubres, dangereux, travail de nuit, etc.).
Celles augmentant la rémunération selon la valeur professionnelle de l’agent, ses compétences et ses responsabilités (prime de résultats, indemnité spécifique de service).

Les primes spécifiques versées avant le décret N°91-875, comme le 13ème mois, sont conservées en tant qu’avantages acquis avant l’entrée en vigueur de la Loi du 26 janvier 1984 relative au statut général des fonctionnaires territoriaux.

Les primes et indemnités pour les agents territoriaux

Les primes et indemnités des agents territoriaux, généralement optionnelles, varient selon le grade dans chaque filière d’emploi. Elles se composent d’un montant annuel forfaitaire, ajusté par des coefficients multiplicateurs prenant en compte les niveaux de technicité, de responsabilité et de sujétions. Les employeurs publics peuvent aussi offrir des avantages en nature, tels qu’un véhicule de fonction, des repas ou un logement, soumis à cotisation.

Catégories de primes

Les collectivités locales et leurs établissements publics attribuent des primes et indemnités selon trois catégories principales :

Remboursement des frais de déplacement : Une aide financière est accordée aux agents pour des déplacements effectués sur ordre de mission, pour des concours et examens, ou pour les trajets domicile-travail en transport en commun.

Filières et grades territoriaux : Par exemple, les agents des grades de directeur territorial dans les établissements d’enseignement artistique peuvent recevoir l’IFRR (Indemnité de Fonctions, de Responsabilités et de Résultats) au sein de la filière culturelle, prenant en compte les responsabilités et résultats.

Fonctions spécifiques et sujétions : Les pompiers peuvent percevoir l’IFLFF (Indemnité Forfaitaire de Lutte contre les Feux de Forêt) entre le 1er et le 30 septembre, s’ils sont mobilisés en dehors de leur service normal, et uniquement dans certaines régions. Cette prime est décidée par chaque conseil d’administration des SDIS.

Conditions de maintien des primes en congé

Les primes ne sont généralement pas maintenues durant les congés, sauf décision contraire d’une collectivité. Toutefois, elles peuvent être partiellement ou totalement conservées dans les cas suivants :